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Conditions générales de vente AMAHOUSSE.COM
Dernière mise à jour : 15/01/2020
1. Préambule : objet/domaine
2. Tarifs et disponibilité des produits
3. Commandes
4. Paiement
5. Livraison : Modalités/ Délais
6. Garanties légales - Garantie satisfaction
7. Responsabilité
8. Accès aux informations privées (Loi informatique et liberté)
9. Droit de AMAHOUSSE SAS : photos, propriété privée.
10. Retour des produits en application circulaire DEEE
1. Préambule
Les présentes conditions générales sont conclues entre
D'une part :
La société AMAHOUSSE SAS avec le site de e-commerce : www.amahousse.com
34 avenue du Général Leclerc
94440 SANTENY
Téléphone non surtaxé 01 43 89 90 13
Dénommé ci-après « le vendeur »
Et
D'autre part :
Les personnes ayant validé un achat sur le site internet www.amahousse.com dénommé ci-après « l'acquéreur ».
a. Objet :
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au client par le vendeur.
b. domaine :
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.amahousse.com. La validation du paiement par le client suppose la consultation préalable de ces conditions générales de vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, leur reconnaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
Par conséquent le client reconnaît avoir été informé qu'aucune signature manuscrite n'est nécessaire et que l‘acquéreur en cochant la mention de l’acceptation des Conditions Générales de Ventes, s’engage de la même façon qu‘avec une signature manuscrite. Dès lors, le client est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptés sans réserve.
2. Tarifs et disponibilité des produits.
a. Tarifs :
Tous les prix présents sur le site www.amahousse.com sont exprimés en euro.
www.amahousse.com se réserve le droit de modifier ses prix et promotions à tout moment. Les prix figurant sur le site au jour de la validation de l’achat sont les seuls applicables à l’acquéreur.
Les promotions sont valables dans l’intervalle des dates prévues par www.amahousse.com et communiquées sur le site. www.amahousse.com se réserve le droit d’accorder des avantages clients et des promotions à des personnes nommément désignées. Dans ce cas, les avantages ne seront valables qu’après vérification des coordonnées de l’acquéreur au moment de la validation de la commande.
b. Disponibilité des produits :
La disponibilité des produits est mentionnée sur le site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement remises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. En cas d’erreur de stock sur le site ou d’indisponibilité du produit, l’acquéreur en sera informé dans les plus brefs délais.
La commande d’un produit indisponible ne pourra être validée et aucun paiement ne pourra être fait.
3. Commandes :
Elles peuvent être passées par internet via le site :
Par courrier :
www.amahousse.com
34 avenue du Général Leclerc
94440 SANTENY
L’acquéreur doit obligatoirement remplir les coordonnées demandées, confirmer sa commande via notre serveur internet et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Le client reconnait que passer la commande sur le site entraîne la nécessité de procéder au règlement.
4. Facturation Paiement :
Le bon de livraison accompagnant le produit vaut facture, le client peut éditer sa facture à partir de son compte. Le paiement des achats s’effectue au choix par les différents modes de paiement indiqués après validation du panier. La partie paiement en ligne est sécurisée par un système de cryptage.
Le système de cartes bleues utilise le processus "3Dsecure" avec confirmation de la garantie de paiement par la banque du client, en cas de non-confirmation ou d'authentification, la commande sera réputée non autorisée et donc sera simplement annulée.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, www.amahousse.com se réserve le droit d’annuler les commandes correspondantes. La confirmation enregistrée de la transaction vaut signature et acceptation des opérations effectuées et des présentes Conditions Générales de Ventes.
5. Livraison :
a. Modalités :
www.amahousse.com ne fait livrer ses articles qu’en France Métropolitaine (Corse comprise) et au Benelux
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour l’envoi « cadeaux », la livraison de l’article s’effectuera à l’adresse indiquée dans la rubrique correspondante et le bon de livraison valant facture sera adressé à l’adresse indiquée par l’acquéreur dans la rubrique correspondante.
b. Délais :
Les délais ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les dépassements de délais dus aux transporteurs ne peuvent constituer une cause légitime de refus de livraison, de demande de remboursement d’aucune sorte, ni d’action en dommages et intérêt.
En cas de commande de plusieurs produits en même temps, tous les articles seront livrés en une seule fois. Si l’un des articles est indisponible, l’acquéreur a le choix de demander la livraison partielle de sa commande moyennant des frais supplémentaires à la charge de l’acquéreur.
c. Problèmes de livraison :
Le transfert de propriété intervient lors de l’expédition, au risque et péril de l’acheteur.
En cas de dommages pendant la livraison, l’acquéreur doit le signaler au transporteur immédiatement. Il doit aussi prévenir le vendeur sous 3 jours ouvrables par Recommandé avec Accusé de Réception ou par moyen électronique avec accusé de réception.
Pour le retour, merci de joindre une copie du Bon de livraison et le produit ayant subi les dommages et si besoin une explication des circonstances. A ces seules conditions, le produit sera remplacé et renvoyé aux frais du vendeur.
Les frais de transport de retour sont à la charge de l’acquéreur. Pour tout dommage subit lors du transport du produit, le vendeur ne peut être tenu responsable qu’à hauteur maximale du prix du produit commandé par l’acquéreur.
Le retour des produits en cas de « non-livraison » ne vaut pas retour consenti par l’acquéreur et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ni renvoi aux frais du vendeur.
Une 2° expédition pourra être faite à la charge de l’acquéreur de demander la réexpédition du produit moyennant une participation supplémentaire pour frais de préparation et frais postaux.
d. Perte durant le transport:
En cas de non-livraison :
Si le client a choisi le mode économique, nous ne pourrons accepter aucune réclamation, ce mode de transport est adapté pour les petits objets d'un coût unitaire faible.
Si le client a choisi le mode suivi sans AR, le suivi du transporteur vaut validation de la livraison ou du retour.
6. Garanties :
a. Garanties légales :
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Article L.211-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie des vices cachés (Article 1641 du Code civil) permettant à l’acquéreur de renvoyer les articles livrés défectueux ou viciés.
Sont exclus de cette garantie les défauts et détériorations provoquées par l’usure, l’utilisation du produit, par accident survenu après la livraison ou par un usage du produit non conforme aux spécifications et recommandations du constructeur.
b. Droit de rétractation:
Pour tout achat à distance, l’acquéreur non satisfait dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Nous demandons que le client nous contacte pour avoir la trace de la demande.
Le produit devra être retourné :
- neuf sans aucune modification ni altération,
- complet et protégé,
- Aves ses accessoires,
- dans son emballage intact, si blister.
- pour identifier le retour, merci de glisser dans le retour la copie de la facture ou de bon de livraison pour identification.
L’adresse retour est :
Société Amahousse
34 avenue Leclerc
94440 Santeny
Dans ce cas amahousse.com s’engage à rembourser le client pour le prix de la marchandise achetée, sous déduction d'un forfait de 2 euros par article, pour les frais de préparation et les frais postaux postaux engagés lors de l'envoi, (en aucun cas nous ne remboursons les frais Chronopost ou relay Pick up).
Ce remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours.
Les frais de transport retour restent à la charge de l’acquéreur.
En cas de non-respect des conditions de retour, www.amahousse.com se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement des produits.
ATTENTION : LIMITATION AU DROIT DE RETRACTATION
Cette garantie ne s'applique pas pour les écouteurs, pour des raisons d'hygiène, pour les films de protection d'écrans qui ont été ouverts et pour les coques personnalisées. Dans ces cas, nous étudierons la possibilité de faire éventuellement un remplacement après analyse du problème rencontré.
c. Garantie qualité
La garantie de www.amahousse.com ne concerne que les produits vendus. Cette garantie ne s'étend en aucun cas aux appareils et objets utilisés avec le produit vendu.
Tous les Produits vendus sur le site internet Amahousse.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes et ce pendant un délai de 6 mois.
Avant tout retour, nous proposons à l'acheteur de nous contacter pour que nous puissions trouver avec lui la meilleure solution.
Dans le cas où le produit est arrivé cassé suite au transport ou présente un défaut ou une absence de fonctionnement normal, l'acheteur doit nous contacter !
Nous pourrons demander une photo de la partie cassée.
Après accord entre la boutique et l'acheteur, la commande pourra être retournée au vendeur dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la livraison de la commande.
Dans cette hypothèse et avec notre accord, l'acquéreur peut renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) entier(s), neuf(s), dans son emballage d'origine avec l'ensemble des pièces et accessoires à l'adresse suivante :
AMAHOUSSE
34 AVENUE DU GENERAL LECLERC
94440 SANTENY
France
Les frais de retour pour SAV ne seront pas remboursés à l'acquéreur.
Exceptions :
Les textes et photographies présentés sur le site www.amahousse.com n’entrent pas dans le champ contractuel et peuvent avoir malgré toute notre vigilance des différences de textures, de couleurs ou d'emballages.
7. Responsabilité :
La vente en ligne n’oblige le vendeur que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.
La responsabilité de la société www.amahousse.com ne peut être engagée en cas d’inexécution du contrat du fait de grèves totales ou partielles des services d’expédition, en cas de force majeure ou de catastrophes naturelles, incendie, inondation, …
Malgré toute notre vigilance, les visuels du produit peuvent présenter de légère différence avec le produit livré, en particulier nous attirons l'attention du client sur le fait que certains écrans ont une dominante bleutée. Les photos des emballages sont faites à titre indicatifs et peuvent provenir de différents fournisseurs.
8. Accès aux informations nominatives ou privées :
La société www.amahousse.com traite les informations concernant sa clientèle avec la plus grande confidentialité.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes et au suivi de la clientèle. Les destinataires des données sont la société www.amahousse.com qui reste l’unique propriétaire des informations et ne les vend pas.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : « contact@www.amahousse.com » ou directement sur le site dans l’espace « Mon compte ».
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous adressant à : « serviceclient@www.amahousse.com ».
9. Droits de propriétés intellectuelles.
Le nom «AMAHOUSSE» est une marque déposée. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise que les copies ou reproductions des pages, strictement réservées à votre usage privé et non destiné à une utilisation collective ou commerciale sans accord préalable de diffusion. Toute reproduction intégrale ou partielle de nos pages, logos et éléments distinctifs, faite sans notre consentement serait illicite et sanctionné. Les marques citées et représentées sur le site sont des marques déposées et propriétés respectives de leurs fabricants.
10. Retour produit en application circulaire D3E
Le décret français 2014-928, codifié aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du Code de l’environnement, transpose la directive 2012/19/UE. Il précise notamment la reprise gratuite des équipements par le distributeur (reprise 1 pour 1).
Pour ce faire les clients qui le souhaitent peuvent nous contacter afin d'obtenir une étiquette retour afin que nous prenions en charge les frais de retour et de traitement pour la mise en déchèterie.
Notre contact est serviceclient@amahousse.com.