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Conditions générales de vente AMAHOUSSE

Dernière mise à jour : 15/01/2018


1. Préambule : objet/domaine
2. Tarifs et disponibilité des produits
3. Commandes
4. Paiement
5. Livraison : Modalités/ Délais
6. Garanties légales - Garantie satisfaction
7. Responsabilité
8. Accès aux informations privées (Loi informatique et liberté)
9. Droit de AMAHOUSSE SAS : photos, propriété privée.

10. Retour des produits en application circulaire DEEE

 

 

 

 

1. Préambule

Les présentes conditions générales sont conclues entre

D'une part :

La société AMAHOUSSE SAS avec le site de e-commerce : www.amahousse.com

34 avenue du Général Leclerc

94440 SANTENY

 

Téléphone non surtaxé 01 43 89 90 13

 

 

Dénommé ci-après « le vendeur »

 

Et

D'autre part :

Les personnes ayant validé un achat sur le site internet www.amahousse.com  dénommé ci-après « l'acquéreur ».

 

a. Objet :

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au client par le vendeur.

 

b. domaine :

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.amahousse.com. La validation du paiement par le client suppose la consultation préalable de ces conditions générales de vente. La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, leur reconnaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

Par conséquent le client reconnaît avoir été informé qu'aucune signature manuscrite n'est nécessaire et que l‘acquéreur en cochant la mention de l’acceptation des Conditions Générales de Ventes, s’engage de la même façon qu‘avec une signature manuscrite. Dès lors, le client est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir accepté sans réserve.

 

2. Tarifs et disponibilité des produits.

 

a. Tarifs :

Tous les prix présents sur le site www.amahousse.com sont exprimés en euro.

www.amahousse.com se réserve le droit de modifier ses prix et promotions à tout moment. Les prix figurant sur le site au jour de la validation de l’achat sont les seuls applicables à l’acquéreur.

Les promotions sont valables dans l’intervalle des dates prévues par www.amahousse.com et communiquées sur le site. www.amahousse.com se réserve le droit d’accorder des avantages clients et des promotions à des personnes nommément désignées. Dans ce cas, les avantages ne seront valables qu’après vérification des coordonnées de l’acquéreur au moment de la validation de la commande.

 

b. Disponibilité des produits :

La disponibilité des produits est mentionnée sur le site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données sont régulièrement remises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. En cas d’erreur de stock sur le site ou d’indisponibilité du produit, l’acquéreur en sera informé dans les plus brefs délais.

 

La commande d’un produit indisponible ne pourra être validée et aucun paiement ne pourra être fait.

 

3. Commandes :

Elles peuvent être passées par internet via le site :

http://www.amahousse.com

 

Par courrier :

www.amahousse.com

34 avenue du Général Leclerc

94440 SANTENY

 

L’acquéreur doit obligatoirement remplir les coordonnées demandées, confirmer sa commande via notre serveur internet et effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le client reconnait que passer la commande sur le site entraine la nécessité de procéder au règlement.

 

4. Facturation Paiement :

Le bon de livraison accompagnant le produit vaut facture, le client peut éditer sa facture à partir de son compte. Le paiement des achats s’effectue au choix par les différents modes de paiement indiqués après validation du panier. La partie paiement en ligne est sécurisée par un système de cryptage.

En cas de refus de transaction par les centres de paiement, www.amahousse.com se réserve le droit d’annuler les commandes correspondantes. La confirmation enregistrée de la transaction vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

 

5. Livraison :

 

a. Modalités :

www.amahousse.com ne fait livrer ses articles qu’en France Métropolitaine (corse comprise) et au Benelux

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour l’envoi « cadeaux », la livraison de l’article s’effectuera à l’adresse indiquée dans la rubrique correspondante et le bon de livraison valant facture sera adressé à l’adresse indiquée par l’acquéreur dans la rubrique correspondante.

 

b. Délais :

Les délais ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les dépassements de délais dus aux transporteurs ne peuvent constituer une cause légitime de refus de livraison, de demande de remboursement d’aucune sorte, ni d’action en dommages et intérêt.

En cas de commande de plusieurs produits en même temps, tous les articles seront livrés en une seule fois. Si l’un des articles est indisponible l’acquéreur a le choix de demander la livraison partielle de sa commande moyennant des frais supplémentaires à la charge de l’acquéreur.

 

c. Problèmes de livraison :

Le transfert de propriété intervient lors de l’expédition, au risque et péril de l’acheteur. En cas de dommages pendant la livraison, l’acquéreur doit le signaler au transporteur immédiatement. Il doit aussi prévenir le vendeur sous 3 jours ouvrables par Recommandé avec Accusé de Réception ou par moyen électronique avec accusé de réception. Pour le retour, merci de joindre une copie du Bon de livraison et le produit ayant subit les dommages et si besoin une explication des circonstances. A ces seules conditions le produit sera remplacé et renvoyé aux frais du vendeur. Les frais de transport de retour sont à la charge de l’acquéreur. Pour tout dommage subit lors du transport du produit, le vendeur ne peut être tenu responsable qu’à hauteur maximale du prix du produit commandé par l’acquéreur.

 

Le retour des produits en cas de « non livraison » ne vaut pas retour consenti par l’acquéreur et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ni renvoi aux frais du vendeur.

Une 2° expédition pourra être faite à la charge de l’acquéreur de demander la réexpédition du produit moyennant une participation supplémentaires pour frais de préparation et frais postaux.

 

6. Garanties :

 

a. Garanties légales :

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Article L.211-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie des vices cachés (Article 1641 du Code civil) permettant à l’acquéreur de renvoyer les articles livrés défectueux ou viciés.

Sont exclus de cette garantie les défauts et détériorations provoquées par l’usure, l’utilisation du produit, par accident survenu après la livraison ou par un usage du produit non conforme aux spécifications et recommandations du constructeur.

 

 

b. Droit de rétractation:

 

Pour tout achat à distance, l’acquéreur non satisfait dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Le produit devra être retourné :

- neuf sans aucune modification ni altération,

- complet et protégé

- dans son emballage intact

- avec une copie de la facture ou de bon de livraison.

 

L’adresse retour est :

Amahousse

34 avenue Leclerc

94440 Santeny

 

 

Dans ce cas amahousse.com s’engage à rembourser le client pour le prix de la marchandise, dans un délai de 30 jours, les frais de transport restent à la charge de l’acquéreur.

En cas de non-respect des conditions de retour, www.amahousse.com se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement des produits.

 

Exception

Les textes et photographies présentés sur le site www.amahousse.com n’entrent pas dans le champ contractuel et peuvent avoir malgré toute notre vigilance des différences de texture ou de couleur.

 

ATTENTION LIMITATION AU DROIT DE RETRACTATION

Cette garantie ne s'applique pas pour les écouteurs, pour des raisons d'hygiène, pour les films de protection d'écrans qui ont été ouverts et pour les coques personnalisées.

Dans ces cas, nous étudierons la possibilité de faire éventuellement un remplacement après analyse du problème rencontré. 

 

c. Garantie qualité

Les produits www.amahousse.com sont garantis durant 1an en vertu de la loi. Le retour des produits se fait aux mêmes conditions que pour la garantie satisfaction.

La garantie de www.amahousse.com ne concerne que les produits vendus. Cette garantie ne s'étend en aucun cas aux appareils et objets utilisés avec le produit vendu.

 

Tous les Produits vendus sur le site internet Amahousse.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes et ce pendant un délai de 6 mois.

Les produits arrivés cassés suite au transport, qui présentent un défaut ou une absence de fonctionnement normal, pourront être retournés au vendeur dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison de la commande.

Dans cette hypothèse, l'acquéreur doit renvoyer le(s) produit(s) concerné entier(s), neuf, dans son emballage d'origine avec l'ensemble des pièces et accessoires à l'adresse suivante :

AMAHOUSSE

34 AVENUE DU GENERAL LECLERC

94440 SANTENY 

France

Les frais de retour pour SAV ne seront pas remboursés à l'acquéreur.

 

 

7. Responsabilité :

La vente en ligne n’oblige le vendeur que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.

La responsabilité de la société www.amahousse.com ne peut être engagée en cas d’inexécution du contrat du fait de grèves totales ou partielles des services d’expédition, en cas de force majeur ou de catastrophes naturelles, incendie, inondations, …

 

8. Accès aux informations nominatives ou privées :

La société www.amahousse.com traite les informations concernant sa clientèle avec la plus grande confidentialité.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes et au suivi de la clientèle. Les destinataires des données sont la société www.amahousse.com qui reste l’unique propriétaire des informations et ne les vend pas.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : « contact@www.amahousse.com  » ou directement sur le site dans l’espace « Mon compte ».

Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous adressant à : « serviceclient@www.amahousse.com ».

 

9. Droits de propriétés intellectuelles.

Le nom « amahousse » est une marque déposée. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise que les copies ou reproductions des pages, strictement réservées à votre usage privé et non destiné à une utilisation collective ou commerciale sans accord préalable de diffusion. Toute reproduction intégrale ou partielle de nos pages, logos et éléments distinctifs, faite sans notre consentement serait illicite et sanctionnés. Les marques citées et représentées sur le site sont des marques déposées et propriétés respectives de leurs fabricants.

 

10. Retour produit en application Circulaire D3E

Le décret français 2014-928, codifié aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du Code de l’environnement, transpose la directive 2012/19/UE. Il précise notamment la reprise gratuite des équipements par le distributeur (reprise 1 pour 1). 

Pour se faire les clients qui le souhaitent peuvent nous contacter afin d'obtenir une étiquette retour afin qu nous prenions en charge les frais de retour et de traitement pour la mise en décheterie.

Notre contact est serviceclient@amahousse.com.


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